Conditions générales

Conditions générales

Article 1 : Définitions

1.1 Les mots suivants désignent dans ce contrat :

• La société : Conduct Belgium SA, Rue d’Arlon 53, 1040 Bruxelles, BCE0692823785
• Client : Toute personne physique concluant un contrat avec la société.
• Cocontractant : Toute personne physique ou morale concluant un contrat avec la société.
• Contrat : Le contrat de location du véhicule, son règlement et annexes.

Article 2 : Dispositions Générales.

2.1 Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes ou services effectués par la société.

2.2 En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, le client / cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

2.3 Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la part de la société peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

2.4 En cas de contrariété entre les conditions générales d’un cocontractant et celles de la société, il est convenu que celles de la société prévaudront.

2.5 Lors de la signature d’un contrat avec la société, le client atteste avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales, en avoir pris connaissance et déclare les accepter dans leur intégrité. Ce contrat peut être d'ordre matériel (papier) ou non matériel (web).


Article 3 : Objet du contrat

3.1 Toutes les propositions de la société, catalogues, brochures, liste de prix et renseignements divers remis au client ne constituent en aucun cas des offres et ne valent qu’à titre indicatif. Ils ne peuvent servir de fondement à quelconque réclamation dans l’hypothèse où le rendement ou les qualités qui y sont indiqués ne seraient pas atteints.

3.2 Toute commande de bien ou service doit être passée par écrit ou via la plateforme web. Toute offre acceptée ou commande passée par le client et confirmée par la société forme avec les présentes conditions générales, le contrat liant les deux parties.

3.3 La société s’engage uniquement à ce qui est expressément déterminé dans l’offre acceptée ou la confirmation de commande, à l’exclusion de tout autre prestation ou service.

3.4 Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres de la société est de 30 jours à dater de leur émission.

3.5 Les commandes sont effectives à la réception de l’acompte convenu ou de leur paiement intégral.

Article 4 : Durée

4.1 Le contrat court à partir de la date d’inscription sur la plateforme web, et est conclu pour une durée minimale de 5 ans. Il pourra être mis fin au contrat dans les conditions décrites par l’article 8.

Article 5 : Prix des services

5.1 La société facture les services contractuels selon les prix déterminés dans le contrat, au forfait ou en supplément. Les prix mentionnés dans l’offre ou le contrat sont HTVA sauf mention contraire.

5.2 Tous les prix sont libellés en Euros.

5.3 Toute demande de prestation ou de service supplémentaire acceptée par la société donnera lieu à un supplément du prix conformément au prix établi dans le contrat.

Article 6 : Conditions d’adhésion des clients

6.1 Le client/le cocontractant doit respecter les conditions légales relatives à la "filière libre".

Article 7 : Modalités de paiement

7.1 Le client, de par son adhésion, autorise la société à effectuer le prélèvement du montant des sommes dues sur sa carte bancaire ou carte de crédit ou bien via un système de paiement mastercard.

Article 8 : Litiges et résiliations

8.1 En cas de litige pour une cause quelconque, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social de la société.

8.2 Les accès à la plateforme d'E-learning ne sont ni remboursables, ni échangeables.

8.3 La société peut mettre fin unilatéralement au contrat sans préavis en cas de faute commise par le client. La société se réserve de recouvrer à charge du client la réparation de tout préjudice qu’elle pourrait subir ou avoir subi. Ces sommes sont compensables avec le paiement par carte bancaire ou virement, par exemple dans les cas suivants (non limitatifs) :

• Défaut de paiement d’une somme sue à la société à quelque titre que ce soit ;
• Propos ou comportement outrageux envers la société ou un représentant ;
• Fausse déclaration ;
• Sous location ou prêt du véhicule à un tiers ;
• Non déclaration de changement d’adresse, de carte bancaire ;

Conformément aux dispositions de ce contrat, la société se réserve le droit de résilier le contrat si le client ne respecte pas l’une ou l’autre des conditions et modalités prévues dans ledit contrat.

Article 9 : Changements de la convention

9.1 Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et sera communiqué à toutes les parties par les moyens appropriés.

Article 10: Clause salvatrice

10.1 La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne pas une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties/ clauses restant intégralement valables.

Article 11 : Internet - Droit de rétractation :

11.1 En cas de souscription par internet, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif, et ce durant un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir le jour où le contrat est conclu.

11.2 Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur utilisera le formulaire annexé aux présentes conditions générales, et l’enverra par courrier recommandé au siège social de la société.





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